Abolir la chasse à la marmotte
Déposée · Proposition de loi · Environnement & énergie
proposition de loi visant à abolir la chasse à la marmotte
Présentation du texte par ses auteurs
La marmotte, mammifère emblématique des montagnes françaises, continue d’être chassée en toute légalité en France conformément à l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 (article 224.5 du code rural), en dépit de son attrait touristique, économique et de son statut d’espèce protégée.
Il n’est pas question ici d’une chasse justifiée par un quelconque besoin de « régulation » : née comme une pratique culinaire, cette activité perdure simplement par tradition.
Pourtant, la marmotte est une espèce protégée par la Convention de Berne en son annexe III. À ce titre, elle fait l’objet de mesures de protection spécifiques : notamment l’interdiction du déterrage, du piégeage par les particuliers ou encore la réglementation de sa vente et son transport.
Texte officiel déposé le 19 novembre 2024
Auteur : Jean-François Coulomme
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (19 novembre 2024)