Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
Déposée · Proposition de loi · Transports
proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
Présentation du texte par ses auteurs
Dans un contexte de changement climatique et d’effondrement de la biodiversité ; et à l’heure où 75 % des Françaises et Français considèrent la situation environnementale préoccupante ou alarmante et que les usagers plébiscitent à 87 % le volet écologique du train, la bifurcation écologique impose des transformations profondes de notre société et notamment de nos modes de déplacement.
Les transports collectifs ferroviaires sont un levier important pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre et permettent de garantir et de développer un accès aux mobilités pour toutes et tous au quotidien.
Alors que 54 % des Françaises et Français épinglent le coût du train, cette proposition de loi vise à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,5 % sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser leur accessibilité et de soutenir une véritable bifurcation écologique dans les mobilités en cohérence avec la proposition de la Convention citoyenne pour le Climat. En effet, abaisser ce taux, qui est aujourd’hui établi à 10 %, pour les transports en commun permettrait d’encourager leur usage et diminuerait le coût de ces déplacements pour les usagères et usagers.
Texte officiel déposé le 11 mars 2025
Auteur : Bérenger Cernon
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (11 mars 2025)