Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
Déposée · Proposition de loi · Budget & impôts
proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les frais d'obsèques
Présentation du texte par ses auteurs
« Le jeudi matin, on m’appelle. C’est l’hôpital, les urgences, pour me dire que ma mère va mourir et qu’il faut venir tout de suite. Je lui ai tenu la main jusqu’au bout et elle est partie. Après s’ensuivent les démarches pour les obsèques, les devis, les prix hallucinants. » David poursuit son témoignage : « Moi, je travaille chez Eiffage à temps complet, et j’ai du mal à payer les obsèques de ma mère en tant que fils unique ». C’est la double peine pour David et des milliers d’autres personnes chaque jour en France. Au moment où le deuil frappe les familles, un autre choc, moins visible, mais cruel s’impose : celui de la facture.
Sur ces frais de première nécessité et essentiels, l’État prélève une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 %. Le taux maximum comme n’importe quel autre produit de consommation. En moyenne, les obsèques coûtent entre 3 350 euros pour une inhumation et 3 609 euros pour une crémation, d’après le rapport de la Cour des comptes de 2019. Et dans certains cas, les frais montent jusqu’à 6 500 euros. Quand on parle de frais d’obsèques, on parle de frais qui s’imposent, que l’on veuille ou non. Même si un héritier renonce à une succession, il doit payer les obsèques. C’est une charge que personne ne peut fuir.
Dans cette situation, la TVA vient encore alourdir la facture. La directive européenne du 17 mai 1977 permet aux États d’exonérer les services funéraires ou, au moins, d’y appliquer un taux réduit. En France, on préfère laisser cette taxe peser sur les épaules des endeuillés.
Texte officiel déposé le 15 octobre 2024
Auteur : Julien Dive
Parcours
- Assemblée nationale — 1ère lecture (15 octobre 2024)