Le 49.3 et la motion de censure : comment ça marche ?
L'article 49 alinéa 3 permet d'adopter un texte sans vote ; la motion de censure, à 289 voix, peut renverser le Gouvernement.
L'article 49 alinéa 3 permet d'adopter un texte sans vote ; la motion de censure, à 289 voix, peut renverser le Gouvernement.