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Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques

Rejeté · 22 octobre 2026 · Législation

93 pour · 480 contre · 2 abstentions

Texte : Modification des règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques

Les eurodéputés français, parti par parti

PartiPositionPourContreAbst.
Renaissancecontre050
RNcontre0270
LFIpour700
Identité-Libertés—000
LRcontre050
Horizonscontre020
Écologistespour400
UDR—000
PScontre0100
UDIcontre010
MoDemcontre030
Place publiquecontre010
Sans particontre010
Reconquête—000