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Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse

Rejeté · 8 octobre 2026 · Acte d'exécution

166 pour · 346 contre · 21 abstentions

Texte : Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse

Les eurodéputés français, parti par parti

PartiPositionPourContreAbst.
Renaissancecontre060
RNpour2300
LFIcontre080
Identité-Libertéspour400
LRabstention014
Horizonscontre020
Écologistescontre040
UDR—000
PScontre050
UDIcontre010
MoDemcontre030
Place publique—000
Sans partipour110
Reconquêtepour100