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Modification de la directive 2004/37/CE relative à l'ajout de substances et à la fixation de valeurs limites dans ses annexes I, III et III bis

Adopté · 6 octobre 2026 · Législation

499 pour · 49 contre · 104 abstentions

Texte : Modification de la directive 2004/37/CE relative à l'ajout de substances et à la fixation de valeurs limites dans ses annexes I, III et III bis

Les eurodéputés français, parti par parti

PartiPositionPourContreAbst.
Renaissancepour600
RNpour2500
LFIpour900
Identité-Libertésabstention004
LRpour500
Horizonspour200
Écologistespour500
UDR—000
PSpour1000
UDIpour100
MoDempour300
Place publiquepour200
Sans partipour200
Reconquêtepour100