Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur concernant le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil – D115874

Adopté · 16 septembre 2026 · Résolution

433 pour · 159 contre · 10 abstentions

Texte : Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur concernant le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil – D115874

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