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Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et le renforcement des mesures anticontournement

Adopté · 15 septembre 2026 · Législation

464 pour · 50 contre · 159 abstentions

Texte : Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et le renforcement des mesures anticontournement

Les eurodéputés français, parti par parti

PartiPositionPourContreAbst.
Renaissancepour600
RNabstention0027
LFIpour700
Identité-Libertésabstention004
LRpour500
Horizonspour200
Écologistespour500
UDRabstention001
PSpour702
UDIpour100
MoDempour300
Place publiquepour300
Sans partipour200
Reconquêteabstention001