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Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal

Adopté · 8 juillet 2026 · Approbation

499 pour · 99 contre · 69 abstentions

Texte : Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal

Les eurodéputés français, parti par parti

PartiPositionPourContreAbst.
Renaissancepour500
RNcontre0230
LFIpour900
Identité-Libertéscontre030
LRpour500
Horizonspour200
Écologistespour400
UDRcontre010
PSpour1000
UDIpour100
MoDempour300
Place publiquepour300
Sans partipour200
Reconquêtecontre010