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Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

Adopté · 29 avril 2026 · Approbation

532 pour · 72 contre · 26 abstentions

Texte : Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

Les eurodéputés français, parti par parti

PartiPositionPourContreAbst.
Renaissancepour500
RNpour2700
LFIcontre160
Identité-Libertéspour400
LRpour500
Horizonspour200
Écologistescontre030
UDRpour100
PSpour100
UDIpour100
MoDempour300
Place publiqueabstention001
Sans partipour200
Reconquêtepour100