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Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport "Mieux légiférer" couvrant les années 2023 et 2024

Adopté · 10 mars 2026 · Rapport d'initiative

493 pour · 92 contre · 44 abstentions

Texte : Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport "Mieux légiférer" couvrant les années 2023 et 2024

Les eurodéputés français, parti par parti

PartiPositionPourContreAbst.
Renaissancepour600
RNcontre0200
LFIcontre060
Identité-Libertéspour400
LRpour500
Horizonspour200
Écologistespour300
UDR—000
PSpour1000
UDIpour100
MoDempour200
Place publiquepour300
Sans partipour200
Reconquête—000