Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Modification du règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations des opérateurs et commerçants

Adopté · 17 décembre 2025 · Législation

405 pour · 242 contre · 8 abstentions

Texte : Modification du règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations des opérateurs et commerçants

Les eurodéputés français, parti par parti

PartiPositionPourContreAbst.
Renaissancecontre060
RNpour2800
LFIcontre090
Identité-Libertéspour400
LRpour500
Horizonscontre020
Écologistescontre040
UDRpour100
PScontre080
UDIcontre010
MoDemcontre030
Place publiquecontre030
Sans partipour110
Reconquêtepour100