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Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

Rejeté · 16 décembre 2025 · Législation

117 pour · 540 contre · 4 abstentions

Texte : Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

Les eurodéputés français, parti par parti

PartiPositionPourContreAbst.
Renaissancecontre060
RNcontre0280
LFIpour900
Identité-Libertéscontre040
LRcontre050
Horizonscontre020
Écologistespour400
UDRcontre010
PScontre051
UDIcontre010
MoDemcontre030
Place publiquecontre030
Sans particontre020
Reconquêtecontre010