Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

Rejeté · 13 novembre 2025 · Législation

105 pour · 529 contre · 5 abstentions

Texte : Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises

Les eurodéputés français, parti par parti

PartiPositionPourContreAbst.
Renaissancecontre060
RNcontre0260
LFIpour800
Identité-Libertéscontre030
LRcontre050
Horizonscontre020
Écologistespour500
UDRcontre010
PScontre090
UDIcontre010
MoDemcontre030
Place publiquecontre030
Sans particontre020
Reconquêtecontre010