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Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur sur le règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)

Adopté · 9 juillet 2025 · Résolution

373 pour · 289 contre · 26 abstentions

Texte : Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur sur le règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)

Les eurodéputés français, parti par parti

PartiPositionPourContreAbst.
Renaissancecontre050
RNpour2700
LFIcontre090
Identité-Libertéspour400
LRpour500
Horizonscontre020
Écologistescontre050
UDRpour100
PScontre081
UDIcontre010
MoDemcontre040
Place publiquecontre030
Sans partipour110
Reconquêtepour100