Vérification des pouvoirs
Règlement intérieur · 2024/2100(REG) · adopté
Règles de fonctionnement du Parlement
Parcours
- 25 novembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 18 février 2025 : Rapport adopté en commission
- 24 février 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 11 mars 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Vérification des pouvoirs — adopté le 11 mars 2025 (643 pour, 10 contre ; Français : 78 pour, 0 contre)