Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modification du règlement (UE) 2017/625
Législation · 2023/0226(COD) · rejeté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 19 octobre 2023 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 25 octobre 2023 : Projet de rapport déposé en commission
- 24 janvier 2024 : Rapport adopté en commission
- 29 janvier 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
- 6 février 2024 : Débat en séance plénière
- 7 février 2024 : Amendements votés en séance plénière
- 7 février 2024 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
- 7 février 2024 : Vote en séance plénière
- 24 avril 2024 : Position adoptée en séance plénière
- 24 avril 2024 : Vote en séance plénière
- 6 mai 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 14 octobre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 13 novembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 3 décembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 28 janvier 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 30 avril 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 9 juin 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 15 juin 2026 : Rapport adopté en commission
- 15 juin 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 17 juin 2026 : Position du Conseil approuvée en deuxième lecture
- 17 juin 2026 : Vote en séance plénière
- 17 juin 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 26 juin 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modification du règlement (UE) 2017/625 — rejeté le 17 juin 2026 (201 pour, 431 contre ; Français : 12 pour, 63 contre)