Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable
Rapport d'initiative · 2024/2119(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 23 janvier 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 9 avril 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 25 septembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 10 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 20 octobre 2025 : Débat en séance plénière
- 21 octobre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable — adopté le 21 octobre 2025 (505 pour, 62 contre ; Français : 71 pour, 0 contre)