Transposition dans le droit de l’Union de mesures adoptées par plusieurs organisations régionales de gestion des pêches
Législation · 2025/0106(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 16 juin 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 13 novembre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 25 février 2026 : Rapport adopté en commission
- 3 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 11 mars 2026 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 6 mai 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 9 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 11 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 15 septembre 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 15 septembre 2026 : Vote en séance plénière
- 21 octobre 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
Votes en séance
- Transposition dans le droit de l’Union de mesures adoptées par plusieurs organisations régionales de gestion des pêches — adopté le 15 septembre 2026 (559 pour, 48 contre ; Français : 47 pour, 28 contre)