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Système d’échange de quotas d’émission de l’UE: valeurs des référentiels de chaleur et de combustibles pour la période 2026-2030

Législation · 2026/0211(COD) · adopté

Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)

Parcours

  1. 14 septembre 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  2. 15 septembre 2026 : Vote en séance plénière
  3. 19 octobre 2026 : Rapport adopté en commission
  4. 19 octobre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  5. 20 octobre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  6. 22 octobre 2026 : Amendements votés en séance plénière
  7. 22 octobre 2026 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
  8. 22 octobre 2026 : Vote en séance plénière

Votes en séance

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