Suspension de l'application des règles relatives à la désignation d'un représentant autorisé pour la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés
Législation · 2025/0395(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 9 février 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 22 mai 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 5 octobre 2026 : Rapport adopté en commission
- 9 octobre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 13 octobre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 14 octobre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 19 octobre 2026 : Débat en séance plénière
- 20 octobre 2026 : Amendements votés en séance plénière
- 20 octobre 2026 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
- 20 octobre 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Suspension de l'application des règles relatives à la désignation d'un représentant autorisé pour la responsabilité élargie des producteurs en matière de piles et d'emballages usagés — adopté le 20 octobre 2026 (616 pour, 9 contre ; Français : 64 pour, 0 contre)