Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols)
Législation · 2023/0232(COD) · rejeté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 16 octobre 2023 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 24 octobre 2023 : Projet de rapport déposé en commission
- 11 mars 2024 : Rapport adopté en commission
- 20 mars 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 avril 2024 : Amendements votés en séance plénière
- 10 avril 2024 : Vote en séance plénière
- 22 octobre 2024 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 12 décembre 2024 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 9 avril 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 4 juin 2025 : Accord provisoire approuvé en commission
- 9 octobre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 14 octobre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 20 octobre 2025 : Rapport adopté en commission
- 20 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 23 octobre 2025 : Position du Conseil approuvée en deuxième lecture
- 23 octobre 2025 : Vote en séance plénière
- 12 novembre 2025 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 26 novembre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols) — rejeté le 23 octobre 2025 (220 pour, 341 contre ; Français : 38 pour, 32 contre)