Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025
Rapport d'initiative · 2025/2016(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 23 janvier 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 17 octobre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 24 février 2026 : Rapport adopté en commission
- 2 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 21 avril 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 22 avril 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 28 avril 2026 : Débat en séance plénière
- 29 avril 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 — adopté le 29 avril 2026 (416 pour, 190 contre ; Français : 41 pour, 32 contre)