Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024
Rapport d'initiative · 2025/2057(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 13 mars 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 24 avril 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 23 octobre 2025 : Rapport adopté en commission
- 30 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 18 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 19 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 26 novembre 2025 : Débat en séance plénière
- 27 novembre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Stratégie de l’UE en faveur des droits des personnes handicapées après 2024 — adopté le 27 novembre 2025 (490 pour, 9 contre ; Français : 38 pour, 0 contre)