Soutien temporaire et versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient
Législation · 2026/0150(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 15 juin 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 16 juin 2026 : Vote en séance plénière
- 7 juillet 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 7 juillet 2026 : Vote en séance plénière
- 14 juillet 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 21 juillet 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Soutien temporaire et versement d’avances en réponse à la hausse des prix des engrais due à la crise au Moyen-Orient — adopté le 7 juillet 2026 (576 pour, 62 contre ; Français : 60 pour, 6 contre)