Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025
Rapport d'initiative · 2025/2135(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 10 juillet 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 30 septembre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 23 février 2026 : Rapport adopté en commission
- 5 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 21 avril 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 22 avril 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 28 avril 2026 : Débat en séance plénière
- 29 avril 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025 — adopté le 29 avril 2026 (328 pour, 199 contre ; Français : 27 pour, 34 contre)