Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers
Rapport d'initiative · 2025/2037(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 13 février 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 5 mars 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 26 juin 2025 : Rapport adopté en commission
- 2 juillet 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 3 juillet 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 7 juillet 2025 : Débat en séance plénière
- 9 juillet 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers — adopté le 9 juillet 2025 (619 pour, 26 contre ; Français : 78 pour, 0 contre)