Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail
Initiative législative · 2026/2023(INL) · adopté
Le Parlement demande à la Commission de proposer une loi
Parcours
- 12 mars 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 25 mars 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 2 septembre 2026 : Rapport adopté en commission
- 7 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 30 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 5 octobre 2026 : Débat en séance plénière
- 6 octobre 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Risques psychosociaux, stress et santé mentale au travail — adopté le 6 octobre 2026 (413 pour, 210 contre ; Français : 45 pour, 30 contre)