Révision de la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et de la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union
Législation · 2025/0097(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 10 juillet 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 15 décembre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 5 mai 2026 : Rapport adopté en commission
- 8 mai 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 21 mai 2026 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 21 mai 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Révision de la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et de la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union — adopté le 21 mai 2026 (369 pour, 126 contre ; Français : 29 pour, 32 contre)