RESTORE - Soutien régional d'urgence à la reconstruction, modification du règlement (UE) 2021/1058 et du règlement (UE) 2021/1057
Législation · 2024/0275(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 13 novembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 14 novembre 2024 : Vote en séance plénière
- 25 novembre 2024 : Rapport adopté en commission
- 10 décembre 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
- 11 décembre 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
- 16 décembre 2024 : Débat en séance plénière
- 17 décembre 2024 : Amendements votés en séance plénière
- 17 décembre 2024 : Vote en séance plénière
- 19 décembre 2024 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 23 décembre 2024 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- RESTORE - Soutien régional d'urgence à la reconstruction, modification du règlement (UE) 2021/1058 et du règlement (UE) 2021/1057 — adopté le 17 décembre 2024 (638 pour, 10 contre ; Français : 78 pour, 0 contre)