Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde
Approbation · 2025/0066(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 19 juin 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 2 juillet 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 16 juillet 2025 : Rapport adopté en commission
- 16 juillet 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 septembre 2025 : Décision en séance plénière
- 10 septembre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Renouvellement de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l'Inde — adopté le 10 septembre 2025 (624 pour, 9 contre ; Français : 75 pour, 0 contre)