Renforcer la coopération policière en matière de prévention, de détection et d'enquêtes en ce qui concerne le trafic de migrants et la traite des êtres humains, et renforcer le soutien à Europol pour prévenir et combattre ces crimes, et modification du règlement (UE) 2016/794
Législation · 2023/0438(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 29 février 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 13 février 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 20 mai 2025 : Rapport adopté en commission
- 12 juin 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 18 juin 2025 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 23 juin 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 25 septembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 5 novembre 2025 : Accord provisoire approuvé en commission
- 19 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 24 novembre 2025 : Débat en séance plénière
- 25 novembre 2025 : Position adoptée en séance plénière
- 25 novembre 2025 : Vote en séance plénière
- 25 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 16 décembre 2025 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 22 décembre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Renforcer la coopération policière en matière de prévention, de détection et d'enquêtes en ce qui concerne le trafic de migrants et la traite des êtres humains, et renforcer le soutien à Europol pour prévenir et combattre ces crimes, et modification du règlement (UE) 2016/794 — adopté le 25 novembre 2025 (556 pour, 74 contre ; Français : 61 pour, 11 contre)