Renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation
Consultation · 2024/0187(CNS) · adopté
Avis du Parlement, la décision revient au Conseil
Parcours
- 21 octobre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 19 novembre 2024 : Projet de rapport déposé en commission
- 19 mars 2025 : Rapport adopté en commission
- 24 mars 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 26 mars 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 31 mars 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 2 avril 2025 : Amendements votés en séance plénière
- 2 avril 2025 : Vote en séance plénière
- 20 juin 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation — adopté le 2 avril 2025 (377 pour, 279 contre ; Français : 32 pour, 45 contre)