Remédier aux effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'Union
Législation · 2025/0726(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 12 novembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 24 novembre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 27 janvier 2026 : Rapport adopté en commission
- 3 février 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 11 février 2026 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 6 mai 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 11 mai 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 13 mai 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 18 mai 2026 : Débat en séance plénière
- 19 mai 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 19 mai 2026 : Vote en séance plénière
- 17 juin 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 24 juin 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Remédier aux effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'Union — adopté le 19 mai 2026 (606 pour, 16 contre ; Français : 77 pour, 0 contre)