Règlement relatif à la mise en oeuvre de la coopération renforcée pour l'établissement d'un prêt de soutien à l'Ukraine pour 2026 et 2027
Législation · 2026/0008(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 19 janvier 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 20 janvier 2026 : Vote en séance plénière
- 11 février 2026 : Amendements votés en séance plénière
- 11 février 2026 : Vote en séance plénière
- 24 février 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 26 février 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Règlement relatif à la mise en oeuvre de la coopération renforcée pour l'établissement d'un prêt de soutien à l'Ukraine pour 2026 et 2027 — adopté le 11 février 2026 (458 pour, 140 contre ; Français : 28 pour, 27 contre)