Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental
Acte délégué · 2025/2943(DEA) · rejeté
Objection à un acte délégué de la Commission
Parcours
- 22 octobre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 21 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 26 novembre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental — rejeté le 26 novembre 2025 (157 pour, 465 contre ; Français : 0 pour, 64 contre)
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2429 en ce qui concerne l’étiquetage de l’origine des fruits et légumes originaires du territoire non autonome du Sahara occidental — rejeté le 26 novembre 2025 (359 pour, 188 contre ; Français : 16 pour, 45 contre)