Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites
Acte délégué · 2025/2847(DEA) · rejeté
Objection à un acte délégué de la Commission
Parcours
- 10 septembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 26 novembre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites — rejeté le 26 novembre 2025 (88 pour, 388 contre ; Français : 8 pour, 49 contre)