Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1078 en ce qui concerne les investissements stratégiques dans le domaine de la défense exposés dans les lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU
Acte délégué · 2025/2846(DEA) · rejeté
Objection à un acte délégué de la Commission
Parcours
- 10 septembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
Votes en séance
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2021/1078 en ce qui concerne les investissements stratégiques dans le domaine de la défense exposés dans les lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU — rejeté le 23 octobre 2025 (124 pour, 401 contre ; Français : 40 pour, 30 contre)