Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 de la Commission en ce qui concerne la simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux
Acte délégué · 2025/2806(DEA) · rejeté
Objection à un acte délégué de la Commission
Parcours
- 9 juillet 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 17 décembre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2021/2178 de la Commission en ce qui concerne la simplification du contenu et de la présentation des informations à publier sur les activités durables sur le plan environnemental et les règlements délégués (UE) 2021/2139 et (UE) 2023/2486 de la Commission en ce qui concerne la simplification de certains critères d’examen technique permettant de déterminer si des activités économiques ne causent de préjudice important à aucun des objectifs environnementaux — rejeté le 17 décembre 2025 (230 pour, 402 contre ; Français : 24 pour, 53 contre)