Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque, du Panama, des Philippines, du Sénégal, de l’Ouganda et des Émirats arabes unis
Acte délégué · 2025/2740(DEA) · rejeté
Objection à un acte délégué de la Commission
Parcours
- 18 juin 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 4 juillet 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
Votes en séance
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque, du Panama, des Philippines, du Sénégal, de l’Ouganda et des Émirats arabes unis — rejeté le 9 juillet 2025 (153 pour, 506 contre ; Français : 14 pour, 62 contre)
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque, du Panama, des Philippines, du Sénégal, de l’Ouganda et des Émirats arabes unis — rejeté le 9 juillet 2025 (218 pour, 431 contre ; Français : 26 pour, 51 contre)
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque, du Panama, des Philippines, du Sénégal, de l’Ouganda et des Émirats arabes unis — rejeté le 9 juillet 2025 (101 pour, 501 contre ; Français : 1 pour, 49 contre)
- Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par l’ajout de l’Algérie, de l’Angola, de la Côte d’Ivoire, du Kenya, du Laos, du Liban, de Monaco, de la Namibie, du Népal et du Venezuela à la liste des pays tiers à haut risque qui ont pris un engagement écrit à haut niveau de remédier aux carences constatées et qui ont élaboré un plan d’action avec le GAFI, et par le retrait de cette liste de la Barbade, de Gibraltar, de la Jamaïque, du Panama, des Philippines, du Sénégal, de l’Ouganda et des Émirats arabes unis — rejeté le 9 juillet 2025 (264 pour, 369 contre ; Français : 27 pour, 50 contre)