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Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe III de la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie

Acte délégué · 2025/3044(DEA) · rejeté

Objection à un acte délégué de la Commission

Parcours

  1. 17 décembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  2. 26 mars 2026 : Vote en séance plénière

Votes en séance

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