Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’agrostockage de carbone
Acte délégué · 2026/2819(DEA) · rejeté
Objection à un acte délégué de la Commission
Parcours
- 16 septembre 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 20 octobre 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’agrostockage de carbone — rejeté le 20 octobre 2026 (199 pour, 407 contre ; Français : 22 pour, 24 contre)