Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone
Acte délégué · 2025/2809(DEA) · rejeté
Objection à un acte délégué de la Commission
Parcours
- 10 septembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
Votes en séance
- Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone — rejeté le 23 octobre 2025 (180 pour, 373 contre ; Français : 33 pour, 37 contre)
- Règlement délégué de la Commission complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre réalisées grâce aux carburants bas carbone — rejeté le 23 octobre 2025 (175 pour, 374 contre ; Français : 33 pour, 37 contre)