Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bénomyl, de carbendazime et de thiophanate-méthyl présents dans ou sur certains produits

Acte d'exécution · 2024/2758(RPS) · adopté

Contrôle d'une mesure d'exécution

Parcours

  1. 18 septembre 2024 : Vote en séance plénière
  2. 18 septembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission

Votes en séance

Tous les textes européens