Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyproconazole et de spirodiclofène présents dans ou sur certains produits
Acte d'exécution · 2024/2759(RPS) · adopté
Contrôle d'une mesure d'exécution
Parcours
- 18 septembre 2024 : Vote en séance plénière
- 18 septembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
Votes en séance
- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyproconazole et de spirodiclofène présents dans ou sur certains produits — adopté le 18 septembre 2024 (522 pour, 127 contre ; Français : 78 pour, 0 contre)