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Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche

Acte d'exécution · 2026/2714(RPS) · rejeté

Contrôle d'une mesure d'exécution

Parcours

  1. 20 mai 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  2. 8 juillet 2026 : Vote en séance plénière

Votes en séance

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