Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse
Acte d'exécution · 2026/2824(RPS) · rejeté
Contrôle d'une mesure d'exécution
Parcours
- 16 septembre 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 8 octobre 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse — rejeté le 8 octobre 2026 (166 pour, 346 contre ; Français : 29 pour, 31 contre)
- Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse — rejeté le 8 octobre 2026 (193 pour, 333 contre ; Français : 30 pour, 33 contre)