Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques
Acte d'exécution · 2026/2839(RPS) · rejeté
Contrôle d'une mesure d'exécution
Parcours
- 16 septembre 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 8 octobre 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines espèces végétales contenant des dérivés hydroxyanthracéniques — rejeté le 8 octobre 2026 (282 pour, 259 contre ; Français : 36 pour, 32 contre)