Règlement de la Commission modifiant [l’annexe III] du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les monacolines de la levure de riz rouge
Acte d'exécution · 2026/2821(RPS) · rejeté
Contrôle d'une mesure d'exécution
Parcours
- 16 septembre 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 8 octobre 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Règlement de la Commission modifiant [l’annexe III] du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les monacolines de la levure de riz rouge — rejeté le 8 octobre 2026 (291 pour, 276 contre ; Français : 36 pour, 35 contre)